CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. Champ d'application des présentes conditions générales de vente

Tout client entrant en relation commerciale avec notre société est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserves.

II. Produits

Ce site propose des objets de décoration et des produits du quotidien sur base de créations originales  personnalisées ou personnalisables à partir de photos ou textes pour les produits imprimables ou de croquis pour les articles à reproduire. Pour les produits personnalisables, le client doit télécharger ses contenus (photos, textes, croquis...) directement au moment de la commande.

III. Prix et réglement

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de la commande.

Pour le réglement, les moyens suivants sont mis à sa disposition :

- le paiement en ligne sécurisé grâce à la solution PAYPAL, qui accepte les cartes suivantes : Carte Bancaire Visa, MasterCard, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège 4 étoiles.

- le paiement par chèque (traitement plus long, la commande étant validée une fois le chèque reçu).

- le paiement par virement bancaire (traitement plus long, la commande étant validée une fois le virement reçu).

Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur. Toute commande ne sera traitée qu'après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque.

IV. Validité de la commande

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause (voir paragraphe « droit de rétractation »). Un mail de confirmation des informations contractuelles de la commande sera envoyé à compter de son enregistrement. Ce clic de confirmation est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). En envoyant le bon de commande, le client autorise eldesign.fr à débiter la carte de paiement du montant total de la commande. eldesign.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, eldesign.fr pourra demander au client de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

V. Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait d'un problème technique empêchant eldesign.fr de produire l'article ou d'un défaut d'approvisionnement des matières premières des fournisseurs d'eldesign.fr, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, dans la mesure où le produit repose sur un produit personnalisable. En cas d'impossibilité d'échange, eldesign.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité des matières premières étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de eldesign.fr ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

VI. Livraison et délais

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de quinze jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur et de la réception du moyen de paiement. Le délai de livraison des produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par la boutique. Les dates et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et le site eldesign.fr n'est tenu à aucune obligation en cas de retard. Un mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur. Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...). En cas de problème, n'hesitez pas à nous contacter e vous reportant à la rubrique contact.

VII. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation les biens fabriqués ou personnalisés pour le client sont exclus du droit de retractation. Ainsi, en commandant un produit sur le site eldesign.fr , l'acheteur ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de retractation de 7 jours pour renvoyer le produit. Si celui-ci rencontre un quelconque problème avec sa commande, il est amené à contacter directement eldesign.fr par mail (contact at eldesign fr) ou par téléphone au 03 28 36 52 52.

VIII. Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tout litige pouvant survenir, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de LILLE, et plus généralement aux juridictions du lieu du sigèe social de notre société, et seule la loi française sera applicable, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

IX. Identité

EXPRESSION LIBRE

SARL au Capital Social : 50 000 Euros

Siége social :

17 Place Gutenberg - 59175 Templemars 

SIRET : 408 482 339 00038

RCS : Lille B 408 482 339